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Marques déposées par la société SCA COOPERATIVE DES SAUNIERS DE L ILE DE RE
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LE GALET DE SEL
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LE GALET DE SEL
SCA COOPERATIVE DES SAUNIERS DE L ILE DE RE, SCA

Numéro de dépôt :
3931325
Date de dépôt :
03/07/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
LE GALET DE SEL de SCA COOPERATIVE DES SAUNIERS DE L ILE DE RE

Présentation de la marque LE GALET DE SEL

Déposée le 3 juillet 2012 par la société SCA COOPERATIVE DES SAUNIERS DE L ILE DE RE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « LE GALET DE SEL »

Le déposant est la société SCA COOPERATIVE DES SAUNIERS DE L ILE DE RE domicilié(e) 7 TOUTE DE LA PREE - 17590 - ARS EN RE - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 265 814 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCA COOPERATIVE DES SAUNIERS DE L ILE DE RE, M. GERARD MAITRE domicilié(e) 7 TOUTE DE LA PREE - 17590 - ARS EN RE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30 31 35

SCA COOPERATIVE DES SAUNIERS DE L ILE DE RE a également déposé les autres marques suivantes : LES CHEMINS DU SEL


SCA COOPERATIVE DES SAUNIERS DE L ILE DE RE, SCA - 7 TOUTE DE LA PREE - 17590 - ARS EN RE - France - SIREN 781265814


SCA COOPERATIVE DES SAUNIERS DE L ILE DE RE, M. GERARD MAITRE - 7 TOUTE DE LA PREE - 17590 - ARS EN RE - France


Publication - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-30

Inscription le 31 mars 2016 - Rejet total n°665872 - Publication le 29 avr. 2016 au BOPI 2016-03-31

Sel, moutarde ; épices ;

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.